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FAQ - Appel à projets "Ensemble, accompagnons la transition de l'agriculture en vallée du Rhône" 2022

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CNR répond à vos questions :

  • Un projet unique peut-il intégrer plusieurs collectifs accompagnés par plusieurs structures sur plusieurs territoires du sillon rhodanien autour d’une thématique commune ou vaut-il mieux déposer un projet par collectif ? Un candidat peut-il déposer plusieurs projets ?

    Un projet supporte un seul collectif dans un seul territoire. Il faudra faire 1 candidature par collectif dans la limite d’un nombre raisonnable de candidatures.

  • Comment soumettre une candidature ?

    Il faut soumettre le dossier de candidature complété à l’adresse mail fournie avant le 16 décembre 2022.

  • Un agriculteur peut-il être le responsable du suivi du projet ? Un prestataire peut-il prendre le rôle d’animateur ? L’animateur peut-il être extérieur à la structure porteuse si personne n’a d’expertise en agroécologie dans la structure ?

    Non, il est attendu que le groupe soit accompagné par un animateur salarié de la structure porteuse du projet. Si l’animateur n’a pas d’expertise en agroécologie, la structure peut se doter d’un prestataire expert en agroécologie pour la mise en place et le suivi des essais avec les agriculteurs, sans pour autant prendre la place de l’animateur qui devra être le premier contact des agriculteurs et le responsable du projet.

  • Y a t-il une part minimum du budget qui doit être consacrée à l’animation ou peut -on plutôt privilégier la part consacrée au financement des experts ?

    Il n’y a pas de nombre de jours d’animation minimum. Néanmoins, le temps consacré à l’animation doit être suffisant pour permettre la bonne réussite du projet.

  • Est-ce possible d’avoir plusieurs animateurs ? Un binôme par exemple ?

    Il doit y avoir 1 animateur responsable du projet. Si le projet propose un binôme d’animateurs, il faudra décrire comment le travail sera organisé entre eux.

  • L’animateur doit-il être connu avant le dépôt du projet cas d’un recrutement ?

    Il n’est pas nécessaire que l’animateur soit connu avant le dépôt dans le cas d’un recrutement.

  • Est-ce possible d’intégrer du temps de coordination ou d’autres fonctions support en plus du temps animateur ?

    Seul le temps animateur sur les actions menées pour le projet est financé. Le temps qu’il passe à faire appel aux compétences en interne à sa structure est compris dans le forfait.

  • Est-ce possible d’avoir plusieurs experts ?

    Oui, il faudra préciser leurs rôles dans le descriptif du projet. Ils ne devront pas se substituer à l’animateur.

  • Peut il y avoir plusieurs bénéficiaires sur un même projet ? Une structure qui bénéficie de financement pour l’animation et l’expertise et une autre structure qui porte les investissements matériels ? Pour les experts, est-ce forcément sous forme de prestation, ou peut-il y a avoir une convention entre structures pour que l’autofinancement soit supporté par chacun ? Comment peuvent être gérés les partenariats avec différentes structures pour co-animation ou expertise ?

    La convention d’attribution se fera avec une seule structure. Celle-ci devra financer les experts sous forme de prestation et s’organisera avec les agriculteurs pour l’achat de petit matériel et de gros matériel.

  • L’investissement doit-il être porté par l’animateur ou peut-il être réalisé par les agriculteurs ? L’achat des semences, de matériels peut-il être fait directement par les agriculteurs ?

    Le financement sera accordé à la structure porteuse. Elle sera chargée de reverser l’aide destinée aux agriculteurs. Elle sera libre de choisir la méthode (facturation aux agriculteurs, achat pour les agriculteurs…).

     

  • Si le groupe est déjà labellisé « GIEE », DEPHY ou « Groupe 30 000 », peut-il candidater ?

    Le groupe ne pourra candidater que si la durée du projet est terminée. Sinon, il pourra candidater aux aides permanentes, pour du co-financement.

  • Quelle est la définition d’un collectif agricole pour cet appel à projets ?

    Un collectif agricole est constitué au moins de 4 agriculteurs issus de 4 exploitations distinctes, tout au long du projet. Il n’est pas nécessaire que le collectif soit formalisé. Le groupe ne doit pas être non plus trop nombreux, car cela peut rendre plus difficile son bon déroulement. Ils doivent faire partie d’un même territoire.

  • Peut-il y avoir des agriculteurs du collectif qui ne sont pas dans le périmètre éligible ?

    Les parcelles des agriculteurs membres du collectif doivent se trouver dans le périmètre éligible pour pouvoir bénéficier de financements. Néanmoins, des agriculteurs hors périmètre peuvent participer aux actions du groupe en tant qu’observateurs.

  • Est-ce qu’une exploitation agricole dans une association ou dans un institut technique compte comme un agriculteur?

    Non, il doit s’agir d’agriculteurs issus d’exploitations à titre individuel.

  • Si ma structure ne se situe pas dans le périmètre éligible, puis-je quand même candidater ?

    Oui, tant que tous les agriculteurs du collectif se trouvent dans le périmètre éligible.

  • Quelle doit être l’étendue du projet ?

    Elle doit être en cohésion avec une échelle territoriale et permettre un lien facile entre les agriculteurs. Elle doit témoigner d’un lien avec le Rhône.

  • Quels sont vos attendus sur la composition de la gouvernance du projet ?

    Le projet doit être ancré dans le territoire : des liens doivent être faits avec d’autres acteurs locaux et le projet doit se mailler avec les autres dispositifs d’aide existants sur le territoire.

  • Les projets de conversion à la HVE ou à l’AB sont-ils éligibles ?

    Oui, si et seulement si le souhait est fait d’aller plus loin que les cahier des charges , avec une volonté de conversion à l’agriculture durable.

  • Pour les dépenses sur factures, des devis concurrentiels sont-ils demandés pour des dépenses au delà d’un certain montant ?

    Deux devis sont demandés pour l’achat de gros matériel. Pour les autres dépenses, la structure doit pouvoir fournir des devis ou factures si demandé par CNR.

  • Quels sont les documents attendus pour justifier de l’avancée du projet ?

    Au minimum un bilan annuel des actions présentant l’avancée des indicateurs de suivi et de résultat, ainsi que les réussites et difficultés rencontrées ; les outils de communication produits et les comptes-rendus de réunion des groupes.

  • Quand doivent débuter les projets ?

    Les projets peuvent débuter dès la réception du mail de confirmation de réception de la candidature. Néanmoins, les dépenses ne seront financées que si le projet est sélectionné.

  • Les états des lieux initiaux peuvent-ils être réalisés au départ du projet ou au moins après le dépôt, ou doivent-ils être faits avant le dépôt ?

    Il est attendu qu’ils soient réalisés après le dépôt pour une prise en compte dans le budget.

  • Les candidats doivent-ils être en fin de phase d’émergence du projet (fin de réalisation des études ou tout début de la mise en œuvre du projet) pour soumettre un dossier ?

    Les candidats doivent déjà avoir choisi une thématique d’entrée (= 1 changement) pour le projet et proposer la mise en place d’autres changements au fur et à mesure du projet, afin d’envisager la transition de façon systémique.

  • A quoi servent les états des lieux si la thématique de travail et des essais est déjà choisie avant de les avoir réalisés ?

    Ils servent à faire un état des lieux des pratiques menées par les agriculteurs en début de projet, afin de faire une comparaison en fin de projet en réalisant l’état des lieux final, à écouter individuellement les envies de chaque agriculteur, et de prendre le temps de les rencontrer individuellement avant d’avancer plus loin dans le projet.

  • Peut-on faire des modifications en cours de projet ?

    Certaines modifications sont possibles sous réserve d’un accord écrit de CNR : remplacement d’un agriculteur sortant dans un groupe de 4, modifications du plan d’actions si cela n’a pas d’impact sur le financement. Par exemple, un agriculteur s’ajoutant au groupe en cours de projet ne pourra pas avoir accès à des aides supplémentaires. Il pourra néanmoins participer en tant qu’observateur.

  • Que se passe-t-il si les états des lieux amènent à se rendre compte que ce qui était prévu n’est pas adapté aux exploitations du groupe ?

    La thématique d’entrée devra être fixe. Pour les autres thématiques/changements prévus, il est possible qu’il y ait des modifications : il faudra alors prévenir CNR pour étudier les modifications possibles en cours de projet.

  • Comment ferez-vous pour vérifier la pérennité effective du groupe et des changements de pratiques après la fin du projet que vous financez ? Et si pas pérenne, que se passera-t-il ?

    Dans la fiche de présentation du projet, les candidats doivent démontrer la volonté de pérennisation des changements . De plus, la qualité du projet et la dynamique en place ou prévue peut donner une idée sur la capacité du porteur de projet à pérenniser le projet.

  • Quels outils utiliser pour les diagnostics d’agriculteurs ?

    Une liste d’outils vous est proposée pour vous aider à choisir mais n’est pas restrictive. Les candidats sont libres de choisir leurs outils.

  • Est-ce qu’il y a des limites en terme d’achat de matériel végétal ?

    Il n’y a pas de limite fixée. Néanmoins, l’achat de matériel végétal doit être équilibré avec les autres types de dépenses.

  • Le coût des formations de l’animateur est-il éligible ?

    Oui, pour les techniques d’animation, l’agroécologie et la gestion de projet.

  • Le financement d’IAE peut-il concerner l’entretien des haies ?

    Un forfait par jour est proposé aux agriculteurs mettant en place des IAE pour absorber une part des coûts d’entretien, sans possibilité de cumul avec d’autres aides.

  • Les aides au financement peuvent-elles s’appliquer sur le renouvellement du matériel d’irrigation pour les systèmes fuyards ou peu performants ?

    La restauration et la modernisation de réseaux d’irrigation existants des systèmes d’irrigation connectés au Rhône relève de l’axe 1 Eau du volet Agricole des Plans 5Rhône, tandis que l’appel à projet relève de l’axe 3 Transition de l’agriculture. Pour l’appel à projets, une liste de matériel permettant de mieux piloter son irrigation a été fournie.

  • Y a-t-il un impératif de communication ? Si oui, ce budget sera-t-il subventionné ?

    Oui, et ce budget est subventionné. Les dépenses doivent être listées dans le budget.

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