FAQ - Appel à projets "Ensemble, accompagnons la transition de l'agriculture en vallée du Rhône" 2022

Un projet supporte un seul collectif dans un seul territoire. Il faudra faire 1 candidature par collectif dans la limite d’un nombre raisonnable de candidatures.

Il faut soumettre le dossier de candidature complété à l’adresse mail fournie avant le 16 décembre 2022.

Non, il est attendu que le groupe soit accompagné par un animateur salarié de la structure porteuse du projet. Si l’animateur n’a pas d’expertise en agroécologie, la structure peut se doter d’un prestataire expert en agroécologie pour la mise en place et le suivi des essais avec les agriculteurs, sans pour autant prendre la place de l’animateur qui devra être le premier contact des agriculteurs et le responsable du projet.

Il n’y a pas de nombre de jours d’animation minimum. Néanmoins, le temps consacré à l’animation doit être suffisant pour permettre la bonne réussite du projet.

Il doit y avoir 1 animateur responsable du projet. Si le projet propose un binôme d’animateurs, il faudra décrire comment le travail sera organisé entre eux.

Il n’est pas nécessaire que l’animateur soit connu avant le dépôt dans le cas d’un recrutement.

Seul le temps animateur sur les actions menées pour le projet est financé. Le temps qu’il passe à faire appel aux compétences en interne à sa structure est compris dans le forfait.

Oui, il faudra préciser leurs rôles dans le descriptif du projet. Ils ne devront pas se substituer à l’animateur.

La convention d’attribution se fera avec une seule structure. Celle-ci devra financer les experts sous forme de prestation et s’organisera avec les agriculteurs pour l’achat de petit matériel et de gros matériel.

Le financement sera accordé à la structure porteuse. Elle sera chargée de reverser l’aide destinée aux agriculteurs. Elle sera libre de choisir la méthode (facturation aux agriculteurs, achat pour les agriculteurs…).

 

Le groupe ne pourra candidater que si la durée du projet est terminée. Sinon, il pourra candidater aux aides permanentes, pour du co-financement.

Un collectif agricole est constitué au moins de 4 agriculteurs issus de 4 exploitations distinctes, tout au long du projet. Il n’est pas nécessaire que le collectif soit formalisé. Le groupe ne doit pas être non plus trop nombreux, car cela peut rendre plus difficile son bon déroulement. Ils doivent faire partie d’un même territoire.

Les parcelles des agriculteurs membres du collectif doivent se trouver dans le périmètre éligible pour pouvoir bénéficier de financements. Néanmoins, des agriculteurs hors périmètre peuvent participer aux actions du groupe en tant qu’observateurs.

Non, il doit s’agir d’agriculteurs issus d’exploitations à titre individuel.

Oui, tant que tous les agriculteurs du collectif se trouvent dans le périmètre éligible.

Elle doit être en cohésion avec une échelle territoriale et permettre un lien facile entre les agriculteurs. Elle doit témoigner d’un lien avec le Rhône.

Le projet doit être ancré dans le territoire : des liens doivent être faits avec d’autres acteurs locaux et le projet doit se mailler avec les autres dispositifs d’aide existants sur le territoire.

Oui, si et seulement si le souhait est fait d’aller plus loin que les cahier des charges , avec une volonté de conversion à l’agriculture durable.

Deux devis sont demandés pour l’achat de gros matériel. Pour les autres dépenses, la structure doit pouvoir fournir des devis ou factures si demandé par CNR.

Au minimum un bilan annuel des actions présentant l’avancée des indicateurs de suivi et de résultat, ainsi que les réussites et difficultés rencontrées ; les outils de communication produits et les comptes-rendus de réunion des groupes.

Les projets peuvent débuter dès la réception du mail de confirmation de réception de la candidature. Néanmoins, les dépenses ne seront financées que si le projet est sélectionné.

Il est attendu qu’ils soient réalisés après le dépôt pour une prise en compte dans le budget.

Les candidats doivent déjà avoir choisi une thématique d’entrée (= 1 changement) pour le projet et proposer la mise en place d’autres changements au fur et à mesure du projet, afin d’envisager la transition de façon systémique.

Ils servent à faire un état des lieux des pratiques menées par les agriculteurs en début de projet, afin de faire une comparaison en fin de projet en réalisant l’état des lieux final, à écouter individuellement les envies de chaque agriculteur, et de prendre le temps de les rencontrer individuellement avant d’avancer plus loin dans le projet.

Certaines modifications sont possibles sous réserve d’un accord écrit de CNR : remplacement d’un agriculteur sortant dans un groupe de 4, modifications du plan d’actions si cela n’a pas d’impact sur le financement. Par exemple, un agriculteur s’ajoutant au groupe en cours de projet ne pourra pas avoir accès à des aides supplémentaires. Il pourra néanmoins participer en tant qu’observateur.

La thématique d’entrée devra être fixe. Pour les autres thématiques/changements prévus, il est possible qu’il y ait des modifications : il faudra alors prévenir CNR pour étudier les modifications possibles en cours de projet.

Dans la fiche de présentation du projet, les candidats doivent démontrer la volonté de pérennisation des changements . De plus, la qualité du projet et la dynamique en place ou prévue peut donner une idée sur la capacité du porteur de projet à pérenniser le projet.

Une liste d’outils vous est proposée pour vous aider à choisir mais n’est pas restrictive. Les candidats sont libres de choisir leurs outils.

Il n’y a pas de limite fixée. Néanmoins, l’achat de matériel végétal doit être équilibré avec les autres types de dépenses.

Oui, pour les techniques d’animation, l’agroécologie et la gestion de projet.

Un forfait par jour est proposé aux agriculteurs mettant en place des IAE pour absorber une part des coûts d’entretien, sans possibilité de cumul avec d’autres aides.

La restauration et la modernisation de réseaux d’irrigation existants des systèmes d’irrigation connectés au Rhône relève de l’axe 1 Eau du volet Agricole des Plans 5Rhône, tandis que l’appel à projet relève de l’axe 3 Transition de l’agriculture. Pour l’appel à projets, une liste de matériel permettant de mieux piloter son irrigation a été fournie.

Oui, et ce budget est subventionné. Les dépenses doivent être listées dans le budget.

L’aide financière relative au coût des jours d’animation du projet est plafonnée à 400 € par jour, correspondant à 80 % des dépenses éligibles de CNR. Le coût réel d’animation peut être supérieur à 500 € par jour. Dans ce cas précis, il sera pris en charge soit en autofinancement et/ou en co-financement, moyennant la transmission d’un « coût jour certifié par un expert comptable ou un commissaire au compte ».