Règlement du jeu-concours Lyon est un port

Article 1 : Organisation du Jeu

La Compagnie Nationale du Rhône, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise un jeu intitulé « Lyon est un port », ci-après dénommé « le Jeu », dans le cadre de la série de vidéos intitulée « Lyon est un port » réalisée en 2022 par des élèves et des professeurs du collège Gabriel Rosset en collaboration avec la Compagnie Nationale du Rhône.

Article 2 : Objet du jeu

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il consiste à répondre à 11 questions en sélectionnant la bonne réponse parmi celles proposées. Dans le cadre du jeu, et pour ceux qui le souhaitent et qui ont répondu juste à l’intégralité des 11 questions, ils pourront participer à un tirage au sort qui désignera les gagnants parmi les participants, ci-après « les participants ». Il n’est pas possible de rejouer.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du vendredi 13 septembre 2024 au dimanche 29 septembre 2024 inclus. Le tirage au sort des gagnants aura lieu sur Google Sheets le lundi 30 septembre 2024. Eventuellement un tirage au sort supplémentaire aura lieu le jeudi 10 octobre 2024 si le lot est refusé.

Article 4 : Conditions de participation et de validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures. La participation au jeu est individuelle.

Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, tous les salariés de la Compagnie Nationale du Rhône.

La participation au Jeu sera ouverte pendant une durée limitée.

Le questionnaire devra être rempli avec le nom, prénom et adresse mail du participant.

4-2 Validité de la participation

Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide dans les cas suivants, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive :

• en cas de non-respect de ce présent règlement ;
• si elle intervient après la date et heure d’ouverture du Jeu ; quelles qu’en soient les raisons.

De plus, un participant ne peut gagner qu’un seul lot.

Article 5 : Droits

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler le Jeu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un participant.

Article 6 : Désignation des gagnants

Les modalités de désignation des gagnants ainsi que le nombre exact de lots mis en jeu sont précisés dans le présent règlement.

Les gagnants seront désignés par tirage au sort sur Google Sheets le lundi 30 septembre 2024.

Article 7 : Désignation des Lots

10 lots constitués d’une bande-dessinée « L’histoire du Port de Lyon » seront attribués.

Il s’agit d’une bande-dessinée réalisée à la suite des travaux sociologiques sur la mémoire et les perceptions du Port de Lyon par Ma Friche Urbaine, en partenariat avec l’école de dessin Emile-Cohl, dans le cadre des orientations 2030-2050 du schéma directeur du Port et de l’ouverture du Port sur la ville.

Article 8 : Information ou Publication du nom des gagnants

Les noms des gagnants seront annoncés en commentaire de la publication Facebook du jeu. Ce commentaire restera affiché sur la publication Facebook pendant une durée d’un an.

Ils seront aussi informés individuellement par mail. Ils seront alors invités à accepter formellement leur lot au plus tard le mercredi 10 octobre 2024, en nous communiquant par retour de mail leur adresse postale pour l’envoi du lot.

Article 9 : Remise ou retrait des lots

Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale. Pour les lots qui seront refusés, un nouveau tirage au sort sera organisé le jeudi 10 octobre 2024.

Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots sont transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 10 : Opérations promotionnelles

Aucune opération promotionnelle n’est prévue.

Article 11 : Données personnelles

La participation au jeu nécessite la communication de données personnelles (nom, prénom, adresse mail, réponses au questionnaire, et le cas échéant pour les gagnants l’adresse postale) à l’organisateur par le participant.

Ces données seront utilisées pour les seules fins de la réalisation du jeu.
Ce traitement trouve sa base de licéité dans l’intérêt légitime de l’organisateur.

Les données personnelles du participant pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives compétentes qui en feraient la demande.

Les données personnelles du participant sont conservées pour la seule durée de gestion et de la communication du concours et sont par la suite supprimées, dans un délai maximum de 1 mois, au plus tard le 29 octobre 2024.

L’Organisateur a désigné un Délégué à la protection des données personnelles qui est le DPD de CNR et que le participant peut contacter à l’adresse mail suivante : donnees.personnelles@cnr.tm.fr 

L’Organisateur prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel du participant en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Conformément au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant peut exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation ainsi que son droit à la portabilité de ses données personnelles, en adressant sa demande au DPD de CNR.

Les données (nom, prénom, adresse mail) seront transférées hors de l’UE en étant couvertes par la certification DPF (Data Privacy Framework), du fait de l’utilisation des outils Google Forms et Google Sheets, hébergés par la société Google, dont le siège est situé 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Téléphone : +1 650 253 0000. Site internet : https://www.google.com/.

L’adresse postale ne sera pas transférée hors de l’UE. Elle sera utilisée uniquement de la Compagnie Nationale du Rhône.

Le participant peut s’adresser à la CNIL en cas de manquement de l’organisateur au règlement général sur la protection des données (RGPD) en écrivant à : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou à l’adresse postale Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Article 12 : Responsabilité

Le Participant reconnait et accepte que la seule obligation de l’Organisateur au titre du Jeu est de soumettre la candidature du participant au tirage au sort sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ou des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 13 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou frauduleuse.

Article 14 : Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’Organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à la Compagnie Nationale du Rhône, dont le siège est situé 2 rue André Bonin, 69004 Lyon, France.

Aucune contestation ne sera prise en compte un mois après la clôture du Jeu.

Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement

Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu sur une page dédiée du site internet de la Compagnie Nationale du Rhône, accessible via le post Facebook du jeu et au début du questionnaire du jeu.