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Bienvenue sur le site web cnr.tm.fr (ci-après désigné le Site). En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre du Site. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

INFORMATIONS D’ORDRE LEGAL

Le présent site est la propriété de la Compagnie Nationale du Rhône, société anonyme d’intérêt général au capital de 5 488 164 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 957 520 901 dont le siège est situé 4 rue André Bonin 69004 Lyon – France.

N° de TVA intracommunautaire : FR 59 957520901

Le directeur de la publication du Site est Sylvain Colas.

L’édition du site est assurée par Ordinaire Extra l’agence dont le siège est situé 5 rue Vauban 69006 Lyon – France. www.extralagence.com

L’hébergement est assuré par OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France. www.ovh.com

Pour nous contacter, rendez-vous sur la page des contacts en cliquant ici

INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

En tant qu’utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du Site ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, CNR pourra interrompre son Site. Elle s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

MISE EN GARDE

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que CNR mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le Site ou transmises par le biais du Site à CNR, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

LE CONTENU DU SITE

Les informations fournies le sont à titre indicatif. L’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur son Site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais CNR ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site Internet cnr.tm.fr est mis en œuvre par la société CNR, société anonyme au capital de 5 488 164 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 957 520 901 dont le siège est situé 4 rue André Bonin 69004 Lyon – France.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par CNR sont nécessaires pour le traitement des demandes de renseignements grand public. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données). Les données traitées sont : nom, prénom, adresse mail. CNR est également susceptible d’utiliser les données de navigation collectées sur son site internet et de les associer avec d’autres données. 

Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus : les personnels dûment habilités de CNR, leurs prestataires, partenaires et sous-traitants, dans le cas présent : Ordinaire Extra l’agence.

Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur. Les données sont conservées pendant un délai maximum de cinq (5) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’individu.

À tout moment, l’utilisateur du site Internet cnr.tm.fr a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions règlementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement le service Délégué à la Protection des Données (DPD) par courrier en écrivant à l’adresse suivante :

CNR
Délégué à la Protection des données, DJEA
2 rue André Bonin
69316 Lyon Cedex 04
donnees.personnelle@cnr.tm.fr

Si vous choisissez de faire valoir vos droits via courrier, vous devez justifier de votre identité en joignant une copie de votre Carte Nationale d’Identité.

Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez transmises lorsqu’elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.

Vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données (DPD), dont les coordonnées ont été précisées ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL (autorité de contrôle concernée) à l’adresse suivante :

Commission Nationale Informatique et Libertés
3 place de Fontenoy
75007 Paris
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
01 53 73 22 22

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