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1. Edition et hébergement du Site
Propriétaire du Site :
Compagnie Nationale du Rhône (CNR)
Société anonyme d’intérêt général au capital de 5 488 164 €
RCS Lyon : 957 520 901
Siège social : 4 rue André Bonin, 69004 Lyon, France – 04 72 00 69 69
N° de TVA intracommunautaire : FR 59 957520901
Directeur de la publication du Site est Nathalie HASSEL, en sa qualité de directrice Communication
L’édition et l’hébergement du Site sont assurés par Acti, dont le siège est situé 289 rue Garibaldi, 69007 Lyon, France – 04 37 37 25 10. https://www.acti.fr/
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2. Accès au Site et disponibilité
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3. Propriété intellectuelle
3.1. Contenu du site
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
7. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales ont été mises à jour en mars 2026. Elles peuvent être modifiées à tout moment pour refléter des évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles. La version en vigueur, datée, est celle accessible sur le site au moment de la consultation.