Objectifs du dispositif
L’objectif de l’aide est de renforcer la régularité des services proposés par les opérateurs qui offrent un service de transport fluvial de conteneurs entre Marseille et Lyon afin que la part de trafic fluvial augmente. Il est en effet entendu que l’absence d’aléas quant au départ des bateaux est de nature à rassurer les acteurs économiques donneurs d’ordre qui pourraient plus aisément recourir alors à ce mode de transport.
Le renforcement de la régularité des services susvisés suppose le maintien, aux jours et horaires commercialement annoncés et indépendamment fixées par les opérateurs, du départ des bateaux entre Marseille et Lyon, que ces bateaux soient suffisamment remplis ou non.
L’aide vise en conséquence à compenser, forfaitairement, les pertes que les opérateurs pourraient subir à raison du départ d’un bateau insuffisamment rempli qu’ils auraient, en temps normal, annulé ou différé.
Le dispositif durera 6 mois, à compter de la date de prise d’effet de la Convention. Il pourra, le cas échéant, être prolongé de 6 mois.
Montant consacré au dispositif
L’enveloppe consacrée au dispositif sur toute sa durée est de 250 000 € maximum, répartie comme suit :
- 100 000 € pour le GPMM
- 100 000 € pour CNR au titre de ses Plans 5Rhône
- 50 000 € pour VNF, étant entendu que la participation de VNF est expressément subordonnée à l’adoption du budget de l’État pour 2026 et à l’ouverture, à la date d’octroi de l’aide, de l’ensemble des crédits nécessaire au financement de ce dispositif.
Une nouvelle enveloppe pourra être mobilisée si le dispositif est prolongé de 6 mois supplémentaires. Le montant définitif de cette enveloppe supplémentaire sera précisé par l’acte qui prolongera officiellement le dispositif.
Calendrier
La date limite de réception des dossiers de demande est fixée au 5 mars 2026 à 16h, pour le dossier.
A partir de mi-mars, les candidats retenus recevront le modèle de convention pour activer le dispositif de subvention.