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- - Jeu-concours photos Facebook de l’exposition Visages du Rhône à Lyon
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE – DATE – ADRESSE DU JEU
La Société Anonyme COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE – C.N.R., dont le siège est 2-4 Rue André Bonin, 69004 LYON, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 20/06/2022 au 20/07/2022 un jeu sans obligation d’achat dans le cadre de l’exposition « Visages du Rhône » qui se déroule du 20/05/2022 au 20/07/2022 sur les grilles de l’Hôtel du Département du Rhône à 69003 LYON (ci-après le « Jeu »), dont les modalités sont décrites ci-après dans le présent règlement.
Le présent règlement régit la participation au Jeu. Il est disponible sur simple demande, dans la limite d’un seul règlement par participant, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu, auprès de : Compagnie Nationale du Rhône – Service Juridique – 2 Rue André Bonin 69004 LYON ; ou à l’adresse https://www.cnr.tm.fr/jeu-concours-photos-facebook-de-lexposition-visages-du-rhone-a-lyon/.
En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert uniquement à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine ; à l’exclusion de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant toute sa durée, le Jeu est annoncé sur le support suivant :
- La page Facebook de CNR : https://www.facebook.com/CNRofficiel
Pour rappel, le Jeu n’est en aucune manière géré ou parrainé par Facebook, qui n’a aucune responsabilité dans le cadre de son organisation et vis-à-vis des participants. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’opération ne sont pas destinées à Facebook mais à la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque participant devra prendre une photo de l’exposition « Visages du Rhône » sur les grilles de l’Hôtel du Département du Rhône à Lyon, puis l’envoyer par un message à la page Facebook de CNR : https://www.facebook.com/CNRofficiel.
Le participant dont la photo aura été sélectionnée par CNR comme étant la plus originale sera déclaré gagnant du Jeu.
La photo gagnante ainsi que le nom du compte Facebook du gagnant seront diffusés une fois en commentaire de la publication et une fois en storie sur la page Facebook de CNR pour annoncer le résultat du jeu dans les 10 jours suivant la fin de l’opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu la dotation dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATION MISE EN JEU
Aucune dotation n’est mise en jeu. Seule la photo et l’identifiant du gagnant seront publiés en storie du compte Facebook de CNR et en commentaire de la publication du jeu-concours sur le compte Facebook de CNR : https://www.facebook.com/CNRofficiel
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement de Facebook, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’équipement personnel du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de toute dotation.
La Société Organisatrice ne saurait également être tenue pour responsable en cas de force majeure et/ou de tout autre évènement indépendant de son contrôle tel qu’une crise sanitaire (exemple : COVID19)
ARTICLE 7 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment une dotation, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 8 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité, à Compagnie Nationale du Rhône, Service Juridique, 2 Rue André Bonin 69004 LYON et comporter obligatoirement les références du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé le 20.08.2022.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Traitement des données personnelles
Les participants sont informés que leurs photo et identifiant Facebook demandés lors de la participation au Jeu font l’objet d’un traitement informatique.
Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Seules sont demandées au participant les informations nécessaires à la finalité du traitement. La finalité du traitement est la suivante :
- Besoin de gestion du Jeu
- Participation au Jeu
- Publication du nom et du prénom ou surnom sur les réseaux sociaux
- Réponse aux éventuelles demande(s) et/ou réclamation(s) du participant
La Société Organisatrice s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de la finalité du traitement indiquée ci-avant.
Ces informations sont conservées dans la base de la Société Organisatrice pour une durée d’un mois à compter de la date de fin de l’opération.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, d’information, d’opposition, de rectification, de suppression, de déréférencement, de limitation et de portabilité des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès de :
Compagnie Nationale du Rhône, Service Juridique, 2 Rue André Bonin 69004 LYON en précisant les références exactes du Jeu.
Cookies
La Société Organisatrice se saurait être responsable de la politique des cookies éventuellement collectés par Facebook.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice.
Le règlement est disponible sur l’URL https://www.cnr.tm.fr/jeu-concours-photos-facebook-de-lexposition-visages-du-rhone-a-lyon/ ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 21/08/2021 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Jeu (cf. Article 1). Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.