Kiosque

Fiches d'incidence des dragages

En tant que concessionnaire du Rhône, nous surveillons et entretenons le lit du fleuve. Nous entreprenons ainsi des opérations de dragage et de curage pour permettre le bon écoulement des eaux. Une cinquantaine d’opérations sont réalisées chaque année, après approbation par les autorités administratives. Les fiches d’incidence de ces dragages sont consultables en ligne.

Le Rhône transporte des sédiments se déplaçant de façon aléatoire au gré des événements hydrologiques, ce qui peut entraîner localement des dépôts. Nous surveillons l’évolution du lit du fleuve et engageons, lorsque c’est nécessaire, des opérations de dragage.

Ces opérations entrent dans un cadre réglementaire strict, respectueux de l’environnement. Leur nature et les techniques employées varient selon les secteurs et les contextes. Ils concernent les alluvions, mais aussi la végétation, les débris et les embâcles, afin de garantir l’écoulement naturel des eaux. Pour limiter les impacts sur la reproduction ou la migration des espèces animales, les interventions sont menées aux périodes les plus favorables.

Transparence et respect des réglementations

Les opérations mobilisant des sédiments relèvent des procédures prévues par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). Elles sont soumises à autorisation selon les modalités prévues au Code de l’environnement (articles L 214-1 à 214-6) dans le cadre d’un plan de gestion d’entretien régulier.

Fiches d’incidences

Chaque année CNR transmet à la police de l’eau une fiche incidence dragage pour chaque opération. Cette fiche précise les mesures destinées à maitriser les impacts. La police de l’eau organise par secteur géographique pertinent une réunion annuelle de programmation des opérations de dragage. Une fois la fiche incidence approuvée par l’administration, CNR publie la fiche sur son site internet.

Dragage ou curage ?

L’emploi d’un terme ou de l’autre est lié aux engins utilisés. Le terme « dragage » est le plus souvent employé pour l’emploi de matériel fluvial (drague aspiratrice, drague à godets, etc.), le terme « curage » pour celui de matériel de terrassement (pelles hydrauliques par exemple). Mais il n’est pas rare qu’un terme soit utilisé pour l’autre. La règlementation et les principes d’intervention de CNR ne font pas de distinction.

Continuité écologique

La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a introduit le concept de continuité écologique, qui implique le « bon déroulement du transport naturel des sédiments » (art. R 214-109). L’arrêté du 30 mai 2008 impose la remise dans le cours d’eau des matériaux mobilisés au cours d’un dragage ou d’un curage, afin de préserver le transport naturel des sédiments et l’équilibre du lit. Il est prévu des exceptions en cas de contamination des sédiments, en raison des effets sur les habitats aquatiques à l’aval ou des conditions technico-économiques.


Sur le même thème